Dénomination sociale : SAS « CSC » dénommée : « Les Comptoirs de Paris »
Siège social : 9 rue Jacquard 25 000 Besançon
Siège administratif : 2 place de la Porte de St Cloud 75016 Paris
Tél : 01.44.08.70.70
SAS au capital de 3 501 272€
SIREN 662 047 505 RCS Besançon
Numéro APE : 524V
TVA intracommunautaire : FR15662047505
Site web inscrit à la CNIL sous le numéro : 1060864

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Siège social : 9 rue Jacquard 25000 BESANCON
Tél : 03.81.48.09.09

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Si une partie de ces Conditions est considérée comme nulle, cette partie sera interprétée conformément au droit français de la manière la plus large possible. Si une ou plusieurs des Conditions deviennent ou sont déclarées nulles par un tribunal compétent, cette ou ces dispositions seront nulles et non avenues et considérées comme supprimées. Toutes les autres dispositions contenues dans ces Conditions resteront effectives et en vigueur.

 

ENVIRONNEMENT

La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente des Comptoirs de Paris.

Conformément à un décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), Les Comptoirs de Paris s’engagent plus particulièrement à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage de ces déchets mis sur le marché après le 13/08/2005.

Afin d’identifier les équipements concernés par cette réglementation, un pictogramme représentant une poubelle à roulettes barrée d’une croix sera marqué sur la notice d’utilisation et sur le certificat d'authenticité et de garantie des montres à quartz Comptoirs de Paris.

Ce pictogramme signifie que vous ne devez en aucun cas jeter le produit dans la nature ou dans les poubelles d’ordures ménagères avec les autres déchets municipaux non triés, afin qu’il puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage.

Les piles doivent être retirées avant de jeter le produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage.

Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, vous agirez ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.

Des points de collecte sélective sont mis à votre disposition par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Si vous le souhaitez, les Comptoirs de Paris reprennent gratuitement, dans ses magasins votre équipement électrique ou électronique (montres à quartz, réveils, pendules et pendulettes à quartz, nettoyeurs de bijoux à ultrasons) usagé à l’occasion de l’achat d’un produit du même type.

En cas de reprise, Les Comptoirs de Paris assureront le tri sélectif des déchets, le retrait des piles usagées et s’assurera que les matériaux sont traités et valorisés dans le respect de l’environnement en s’adressant à des organismes de recyclage et en versant une contribution financière auprès d’un éco-organisme agréé.

Le coût correspondant à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005 sera mentionné pour information pendant une période transitoire au bas de la facture de vente.